Jour historique en France… oui, pour les arrêts…

pour le reste du monde, laissez-moi  vous conseiller d’avoir en l’oreille au moins une ou deux chansons de Léonard Cohen. Je suis heureux de l’avoir vu et écouté dans sa dernière tournée, et je serais très content de partager cet instant de grâce. Perfection!

à chercher, à lire, à disséquer, à mettre en fiche, à comparer, à synthétiser, bref, à prendre comme objet d’étude dans votre formation de juriste!

Cour de Cassation, 9 novembre 2016, xx… à propos de la condamnation ou pas de l’Etat pour faute lourde de la police dans les contrôles d’identité (les « contrôles au faciés« ). Belle matière pour faire un cours ou un examen ou des TDs (travaux dirigés) ou adopter une « pédagogie inversée ».

Conseil d’Etat, assemblée, 9 novembre 2016, deux arrêts rendus sur les pourvois en cassation à propos de l’installation de crèches de noël dans des lieux publics (conformité ou non avec la laïcité). Un pain béni (oui, bon!) pour un cours sur la laïcité !

Et « the last but not the least » comme aurait dit un cousin de Molière, 3 arrêts du CE (Conseil d’Etat  qui portent sur la responsabilité de l’Etat dans « l’affaire du Médiator ».  Pédagogiquement intéressant (humainement aussi). Et toutes les questions qui concernent la responsabilité de l’Etat semblent traitées : Types de préjudices, imputabilité, partage de responsabilité, faute ou non, etc… Un superbe matériau de travail pour des étudiant(e)s..

Évidemment à lire, et à suivre.