12 décembre 2016

La folie de Noël bat son plein : achats de choses inutiles, lumières, paillettes, étoiles dans les yeux des petits enfants, père Noël, et même parfois « crèche de Noël ! Ouah ! Ah ! Les crèches de Noël !

Un petit message sur mon blog, de Louise. J’y réponds ! Si vous ne vous sentez pas concerné(e)s, vous « zappez ».

A vous, chère Louise qui êtes intervenu sur ce blog (merci) pour me demander de donner une correction d’un examen passé ce jour. Quand je vous réponds, Louise, je crois répondre à d’autres étudiantes et étudiants qui pourraient me poser les mêmes questions. .

Avant de vous donner une réponse je  conseille de chercher, de lire, pour vous faire une idée personnelle avant de la confronter avec la mienne et celle de mon équipe pédagogique. Il n’y a jamais de corrigé type. La correction demande adaptation et souplesse. Comme le droit !

J’attends beaucoup de vous, et de vos opinions. Je cherche, comme vous (ou comme vous devriez le faire, et tous et toutes les étudiant(e)s).

Tenez, vous allez sourire de cette coïncidence, aujourd’hui même (12 décembre 2016), pendant que vous passiez l’examen, un commentaire des arrêts du CE du 9 novembre 2016 sur les crèches dans une revue juridique très connue: l’AJDA (actualité juridique droit administratif).

Ah Louise, je suppose que cela ne vous a pas échappé. Une telle « ENORME VANNE » , et qu’on puisse faire un tel  genre d’ humour dans une revue TRES CHIC, non , très « sérieuse « , une « référence scientifique ».

Enfin ! « La crèche entre dans... » un effort… « les tables » … l’étable… Eh bien oui  Dans le phantasme chrétien, la crèche était une étable ! Ouah !

Pour comprendre cet humour…. Que je soutiens TOTALEMENT (LOL)

Entre dans « les tables » oui, les tables du Recueil Lebon. Certes, mais deux arrêts d’assemblées  du même jour n’entrent pas seulement dans les tables, mais dans la catégorie A, c’est à dire publiés.

Et, il faut bien admettre que les auteurs de cette chronique ont délibérément cherché  à prendre un certain recul vis à vis de ces jurisprudences.

Le contenu de l’article le confirme.

Tentons de rester équilibrés.

Je vous transmets, Mademoiselle Louise,  des que possible d’autres articles sur cette question des crèches.

Avec mes salutations distinguées.

jpb

13 décembre 2016 (chose promise).

Sur ces questions de l’installation des crèches de Noël, l’article de l’AJDA n’est pas le premier à mériter la lecture. Voici quelques références utiles pour comprendre l’enjeu de cette nouvelle bataille qui commence, sorte de contre attaque du « catholicisme politique », de réponse au voile et au burkini (il n’est pas indifférent de voir que l’une des premières applications de la « nouvelle » jurisprudence du CE  concerne la crèche 2015 d’Hénin-Beaumont… laquelle ville propose sur son site une pétition de soutien à la crèche 2016).

——

sur le site « Libertés, libertés chéries »

samedi 3 décembre 2016 Les crèches devant les juges du fond : Eloge de la complexité , à propos du jugement du TA de Lille du 1 décembre 2016 (crèche 2015 d’Hénin-Beaumont)

vendredi 11 novembre 2016, Entre le boeuf et l’âne, le Conseil d’Etat refuse de choisir (à propos des arrêts du CE du 9 novembre 2016

Sur le site du Conseil d’Etat (page d’accueil au 8 décembre 2016): La voix « officielle » du CE.

 « laïcité et République » par Jean-Marc Sauvé

—

sur http://www.marianne.net/agora-creches-noel-laicite-detricotage-loi-1905-continue-100248387.html#_ftn6

Crèches de Noël et laïcité : le détricotage de la loi de 1905 continue…

Lundi 05 Décembre 2016 à 15:57

Bruno Bertrand, François Braize et Jean Petrilli

Bruno Bertrand est magistrat, François Braize est Inspecteur général des affaires culturelles honoraire et Jean Petrilli est avocat.

comme il faut, très

Jour historique en France… oui, pour les arrêts…

pour le reste du monde, laissez-moi  vous conseiller d’avoir en l’oreille au moins une ou deux chansons de Léonard Cohen. Je suis heureux de l’avoir vu et écouté dans sa dernière tournée, et je serais très content de partager cet instant de grâce. Perfection!

à chercher, à lire, à disséquer, à mettre en fiche, à comparer, à synthétiser, bref, à prendre comme objet d’étude dans votre formation de juriste!

Cour de Cassation, 9 novembre 2016, xx… à propos de la condamnation ou pas de l’Etat pour faute lourde de la police dans les contrôles d’identité (les « contrôles au faciés« ). Belle matière pour faire un cours ou un examen ou des TDs (travaux dirigés) ou adopter une « pédagogie inversée ».

Conseil d’Etat, assemblée, 9 novembre 2016, deux arrêts rendus sur les pourvois en cassation à propos de l’installation de crèches de noël dans des lieux publics (conformité ou non avec la laïcité). Un pain béni (oui, bon!) pour un cours sur la laïcité !

Et « the last but not the least » comme aurait dit un cousin de Molière, 3 arrêts du CE (Conseil d’Etat  qui portent sur la responsabilité de l’Etat dans « l’affaire du Médiator ».  Pédagogiquement intéressant (humainement aussi). Et toutes les questions qui concernent la responsabilité de l’Etat semblent traitées : Types de préjudices, imputabilité, partage de responsabilité, faute ou non, etc… Un superbe matériau de travail pour des étudiant(e)s..

Évidemment à lire, et à suivre.

L’anti modèle.

ou, si cela est le vôtre, passez à une méthode plus révolutionnaire… (à suivre : une importante découverte en cours de tests)

en attendant cette révolutionnaire invention, qui reléguera toutes les autres techniques (smartphone, MOOC, « pédagogie inversée », etc) au placard et au musée de la pédagogie…

Reste à définir quels sont les savoirs essentiels, et les savoir-faire indispensables. Et quels sont les critères d’évaluation lors des contrôles et examens? Réponses détaillées dans menus de droite.

Octobre 2016.

La rentrée est faite. Déjà les premières notes d’un premier exercice qui tombent, comme les feuilles des arbres en automne. Exactement le moment de comprendre vos force et faiblesse. Travail à faire en TD (on en parlera aussi au cours). Et d’améliorer.

Sinon, en rapport avec l’ordre public (et les polices), deux décisions intéressantes du CE à rechercher sur le site du Conseil

- l’une, du 28 septembre 2016, concerne le cinéma, et plus précisément « la vie d’Adèle », que j’ai trouvé un peu soporifique, mais que inénarrable association « Promouvoir »  n’a visiblement pas aimé. Pour compléter votre information et comparer avec la jurisprudence « Baises moi », avec le même requérant…

-l’autre, du 7 octobre 2016, est une « ordonnance », en « appel » (oui, le CE est juge d’Appel des ordonnances des juges de référé liberté du TA) qui concerne une assignation en résidence prise dans le cadre de « l’état d’urgence ».

— A lire pour compléter tout ce que vous avez rencontré, en cours et TDs